Le dépôt du capital social représente l’une des étapes cruciales dans la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Ce processus, bien que fondamental, peut parfois sembler complexe pour les entrepreneurs novices. Cet article vise à démystifier cette procédure en fournissant un guide détaillé sur la manière de déposer le capital social de votre SAS en banque, conformément aux normes légales et aux exigences bancaires.
La SAS, en tant que forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs, offre une grande souplesse dans sa gestion et son fonctionnement. Cependant, pour lancer les activités de la SAS, il est impératif de procéder au dépôt du capital social. Ce dépôt est plus qu’une formalité obligatoire, revêt une importance significative dans la structure financière de l’entreprise, marquant le point de départ de ses opérations.
Choisissez la banque
Le choix de la banque pour votre SAS est la première étape obligatoire pour déposer le capital social. Il s’agit aussi d’une décision importante qui peut avoir des implications sur la gestion financière de votre entreprise et nécessite donc la considération de nombreux critères.
Les frais bancaires
Comparez les frais bancaires associés aux comptes professionnels. Prenez en compte les frais de tenue de compte, les frais de transaction, les commissions, etc. Choisissez une banque offrant des tarifs compétitifs en fonction de vos besoins spécifiques.
Les services offerts
Examinez les services bancaires proposés. Vérifiez si la banque propose des services en ligne, des outils de gestion financière, des cartes professionnelles, des découverts autorisés, etc. Optez pour une banque offrant les services qui correspondent aux besoins opérationnels de votre SAS. Envisagez l’évolutivité. Choisissez une banque qui peut accompagner la croissance de votre SAS et offrir des services adaptés à l’évolution de vos besoins financiers.
La proximité et l’accessibilité
Considérez la proximité des agences bancaires par rapport à votre lieu d’activité. Bien que de nombreuses opérations bancaires puissent être effectuées en ligne, la proximité physique peut être utile pour certaines situations.
Le service client
Évaluez la qualité du service client. Les relations avec votre banquier peuvent être cruciales, surtout lorsqu’il s’agit de traiter des questions complexes ou de demander des conseils financiers. Choisissez une banque réputée pour son service client.
Les conditions d’octroi de crédit
Si votre SAS prévoit d’avoir recours à des financements ou des crédits, examinez les conditions d’octroi de crédit de la banque. Des relations de confiance avec votre banque peuvent faciliter l’obtention de financements.
Rassemblez les documents nécessaires
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour une SAS implique la fourniture de plusieurs documents, souvent exigés par la banque pour respecter les normes légales et les politiques internes. Les documents requis peuvent varier légèrement d’une banque à l’autre, mais voici une liste générale de ce que vous pourriez être amené à fournir :
Pièces d’identité :
- Carte d’identité ou passeport des actionnaires et dirigeants de la SAS.
- Justificatif de domicile récent des actionnaires et dirigeants.
Documents de la SAS :
- Les statuts de la SAS.
- Le procès-verbal de nomination du président (ou dirigeant) de la SAS.
- Le KBIS (extrait K) ou un document équivalent prouvant l’immatriculation de la SAS auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Attestation de publication de l’annonce légale :
- Une attestation de publication de l’annonce légale relative à la création de la SAS.
Justificatifs de capital social :
- La preuve du dépôt du capital social sur le compte de la SAS. Cela peut inclure une attestation de dépôt de fonds délivrée par la banque.
Formulaires de la Banque :
- Les formulaires d’ouverture de compte fournis par la banque, dûment remplis et signés.
Numéro SIRET :
- Le numéro SIRET de la SAS, attribué lors de son immatriculation.
Créez un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour une SAS implique plusieurs étapes. En plus de choisir la banque et de rassembler les documents nécessaires, vous devez contacter la banque pour prendre un rendez-vous avec un conseiller dédié aux entreprises. Cela permettra d’assurer une ouverture de compte fluide et personnalisée.
Lors du rendez-vous, discutez avec le conseiller bancaire de vos besoins spécifiques. Expliquez la nature de vos activités, les transactions attendues, et posez des questions sur les services bancaires disponibles. Le conseiller bancaire vous fournira les formulaires d’ouverture de compte. Remplissez-les avec soin en fournissant des informations exactes sur la SAS et ses dirigeants.
Soumettez l’ensemble des documents requis, y compris les pièces d’identité, les statuts de la SAS, l’attestation de dépôt du capital social, etc. Assurez-vous que tous les documents sont conformes aux exigences de la banque. Ensuite, signez les documents nécessaires, y compris les formulaires d’ouverture de compte et tout autre document spécifique à la banque.
Le conseiller bancaire vérifiera les documents et s’assurera que tout est en ordre. Il pourrait poser des questions supplémentaires pour clarifier certains points. Une fois le compte ouvert, la banque peut fournir des moyens de paiement tels que des chéquiers, des cartes bancaires professionnelles, etc.
Réalisez le versement du capital social de la SAS
Le versement représente l’étape cruciale dans le dépôt du capital social de la SAS en banque. Pour ce faire, assurez-vous de respecter les modalités spécifiées dans les statuts de la SAS concernant le montant du capital social, les modalités de versement, et toute condition particulière.
Effectuez le transfert du montant du capital social depuis le compte personnel des actionnaires vers le compte professionnel de la SAS. Le transfert peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par la banque.
Après le transfert, la banque émettra une attestation de dépôt de fonds. Cette attestation confirme que le capital social a été correctement déposé sur le compte de la SAS. Cette attestation sera nécessaire lors des démarches d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Assurez-vous que les détails du dépôt, tels que le montant, la date et les références, sont correctement enregistrés sur l’attestation de dépôt de fonds. Enfin, conservez soigneusement tous les documents relatifs au dépôt du capital, y compris l’attestation de dépôt de fonds, dans les archives de la SAS.
Une fois le versement effectué, la banque émettra une attestation de dépôt de fonds. Cette attestation certifie que le capital social a été déposé sur le compte de la SAS. Utilisez l’attestation de dépôt de fonds lors de la procédure d’immatriculation de la SAS auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche officielle finalisera la création légale de votre SAS.
Conseils Pratiques :
- Communiquez régulièrement avec votre banquier pour vous assurer que toutes les étapes sont correctement suivies.
- Consultez les statuts de votre SAS pour vous assurer de respecter les modalités prévues pour le dépôt du capital social.
- N’hésitez pas à demander des conseils à un expert-comptable ou à un professionnel du droit des sociétés pour vous assurer que toutes les démarches sont conformes aux réglementations en vigueur.