Dans l’ère numérique qui redéfinit constamment notre manière de faire des affaires, la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) en ligne émerge comme une option séduisante et efficiente pour les entrepreneurs en herbe. Ce processus, autrefois laborieux, s’est métamorphosé grâce à des plateformes dédiées et des services en ligne, offrant une expérience simplifiée et rapide pour concrétiser vos aspirations entrepreneuriales.
Rédiger les statuts de la SAS
La rédaction des statuts de votre SAS est une étape cruciale dans le processus de création en ligne. Ces statuts définiront les règles de fonctionnement de la SAS, les droits et devoirs des actionnaires, ainsi que d’autres aspects importants. Ils doivent comporter certaines mentions obligatoires :
- Titre et Forme juridique : le titre « Statuts de la Société par Actions Simplifiée » suivi du nom de votre société.
- Dénomination sociale : la dénomination sociale de la SAS, c’est-à-dire le nom officiel de la société.
- Objet social : l’activité principale ou les activités de la société.
- Siège social : l’adresse administrative et fiscale de la société.
- Durée de la Société : la durée prévue de l’existence de la SAS (en général, elle est indéterminée, mais vous pouvez spécifier une durée fixe si nécessaire).
- Capital social : le montant du capital social de la SAS et la répartition entre les actionnaires. Indiquez également la nature des apports (en numéraire, en nature, en industrie).
- Droits des actionnaires : la structure de l’actionnariat, les droits et les obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de cession des actions le cas échéant.
- Organes de direction : la composition et les pouvoirs des organes de direction tels que le président, le Directeur Général, et le cas échéant, le Conseil d’Administration.
- Dissolution et Liquidation : les conditions de dissolution et de liquidation de la SAS.
Choisir une plateforme en ligne
Le choix de la plateforme pour créer une SAS en ligne dépend de votre emplacement géographique, de la juridiction dans laquelle vous souhaitez enregistrer votre entreprise, ainsi que de vos préférences en matière de service.
Legalstart
Legalstart propose des services de création d’entreprise en ligne en France. La plateforme guide les utilisateurs à travers les étapes de la création, y compris la rédaction des statuts, la vérification de la disponibilité du nom, et le dépôt des documents nécessaires.
Captain Contrat
Captain Contrat offre des services juridiques en ligne en France, y compris la création de SAS. La plateforme propose des modèles de statuts et guide les utilisateurs à travers les démarches nécessaires.
LegalPlace
LegalPlace propose des services juridiques en ligne, dont la création de SAS. La plateforme propose des modèles de documents juridiques et offre une assistance pour les formalités administratives.
Avant de choisir une plateforme, assurez-vous de vérifier les fonctionnalités spécifiques qu’elle propose, les tarifs associés aux services et les avis d’autres utilisateurs. Il est également recommandé de consulter les conditions générales et de vérifier que la plateforme est en conformité avec les réglementations en vigueur.
Constituer le capital social de la société
La constitution et le versement du capital social sont des étapes importantes lors de la création d’une SAS. Les procédures peuvent cependant varier si vous souhaitez créer en ligne votre SAS.
Les fondateurs de la SAS doivent décider du montant du capital social. Ce montant peut être fixe ou variable, mais il doit être déclaré dans les statuts de la SAS. Indiquez la nature des apports, qu’ils soient en numéraire (argent) ou en nature (biens, droits, savoir-faire). Précisez comment le capital social sera réparti entre les actionnaires. Indiquez le nombre d’actions et la valeur nominale de chaque action. La procédure en ligne est moins compliquée. En effet, lors de la création en ligne de la SAS, la plateforme choisie fournira généralement des formulaires spécifiques pour déclarer le capital social, les apports, et le processus de versement.
- Téléchargement des documents : Téléchargez les documents nécessaires, tels que les statuts et l’attestation de libération du capital, sur la plateforme en ligne.
- Paiement en ligne : Certains services en ligne permettent également le paiement en ligne des frais associés à la création de la SAS.
Remplir les formulaires nécessaires en ligne
Le formulaire que vous devez remplir lors de la création d’une SAS en ligne peut varier en fonction de la plateforme de création choisie et des exigences spécifiques de votre pays ou de votre juridiction. Il concerne habituellement les informations de la société et des actionnaires.
- Le nom, l’adresse et les raisons sociales de la société.
- Les pièces d’identité des actionnaires et des dirigeants.
- Le montant du capital social et les apports réalisés.
- La composition de l’organe de direction (président et conseil d’administration).
- Date de clôture de l’exercice social.
- Mode de comptabilité (générale, simplifiée, etc.).
Payer les frais d’enregistrement en ligne
Le paiement des frais lors de la création d’une SAS en ligne dépend de la plateforme que vous utilisez et des règlements en vigueur dans votre juridiction. Il peut se faire en plusieurs étapes sur les plateformes dédiées.
Sélection de l’option de paiement
Après avoir rempli les formulaires en ligne et fourni toutes les informations nécessaires, la plateforme vous dirigera vers la section de paiement. La plateforme en ligne proposera différents modes de paiement. Les options courantes incluent le paiement par carte de crédit, le virement bancaire en ligne, et parfois d’autres méthodes de paiement électronique.
Avant de procéder au paiement, assurez-vous que toutes les informations fournies sont correctes et à jour. Certains systèmes permettent une vérification finale avant de passer à la transaction.
Paiement en ligne
Suivant les instructions de la plateforme, effectuez le paiement en utilisant la méthode choisie. La plupart des plateformes en ligne sécurisent les transactions par le biais de protocoles de sécurité standard. Après avoir effectué le paiement, vous devriez recevoir une confirmation de la transaction. Cela peut être une page de confirmation sur la plateforme, un e-mail, ou un reçu électronique.
Valider et soumettre votre dossier de demande
Avant de soumettre vos dossiers, assurez-vous de vérifier attentivement toutes les informations que vous avez fournies. Cela inclut les détails sur la dénomination sociale, le capital social, les statuts, l’adresse du siège social, etc. La plupart des plateformes vous permettront de faire une validation finale avant de soumettre les dossiers. Cela peut impliquer une revue complète des informations que vous avez fournies pour éviter toute erreur.
Une fois que toutes les informations sont correctes et que les frais ont été payés, il est temps de soumettre votre demande. Cela peut se faire en cliquant sur un bouton de soumission sur la plateforme. Après la soumission, vous devriez recevoir un accusé de réception. Cela peut être une confirmation en ligne, un e-mail, ou un document téléchargeable. Votre demande sera examinée par les autorités compétentes. À l’issue de ces procédures, vous recevrez les divers documents officiels.
- L’extrait Kbis
- L’attestation d’immatriculation
- Le numéro SIRET
- La confirmation de l’immatriculation
- Accès à des services en ligne
Certains pays ou juridictions peuvent fournir un accès en ligne à des services spécifiques une fois que votre entreprise est enregistrée. Des informations sur les obligations légales, comme la tenue des registres, le dépôt des comptes annuels, etc. En fonction de la juridiction, vous pourriez aussi recevoir des informations sur la procédure pour obtenir une carte bancaire professionnelle pour votre SAS.